Intervention de Christian Paul

Cet amendement est un amendement de principe. On l'a dit tout à l'heure au sujet des disques ou des fichiers musicaux achetés en ligne, on peut aussi le dire au sujet de la radio, il est souhaitable d'aller dans le sens de la transparence de la rémunération de chacun des acteurs de la chaîne, en particulier les créateurs.

Par rapport à ce que contient ce projet de loi, le dispositif que nous proposons est extrêmement simple à mettre en place, madame Marland-Militello. Les dispositions que nous allons examiner un peu plus tard vont coûter environ 80 millions d'euros par an : un peu au budget de Mme Albanel, et beaucoup aux fournisseurs d'accès. Avec cet amendement, on n'est pas du tout dans cet ordre de grandeur. Ce qui est proposé ici est très réaliste et correspond à une conception du marché qui doit permettre d'afficher la transparence des rémunérations. C'est une vision très walrasienne du marché, madame Marland-Militello. Vous, qui êtes très libérale, auriez dû au contraire applaudir à cet amendement.

Madame la ministre, vous allez avoir un très gros problème de crédibilité si vous refusez tous les amendements qui permettent de rompre avec l'opacité des systèmes de rémunération des auteurs et des artistes. C'était vrai pour l'amendement précédent et c'est également vrai pour celui-ci. Vous ne voulez pas le soutenir, mais vous aurez de plus en plus de mal à prétendre vouloir sincèrement défendre les droits d'auteur et les rémunérations des artistes, puisqu'on ne peut même pas les afficher.