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Intervention de Muriel Marland-Militello

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendements 441 202 413

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Marland-Militello, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

…mais vous savez fort bien, monsieur Bloche, que chaque contrat entre artiste et producteur est fonction des modes de diffusion et du travail d'investissement du producteur. Vous ne pouvez pas rayer ce contrat d'un trait de plume. Ou alors, il faudrait le faire cas par cas et, dans ce cas, vous alourdissez les charges au détriment des artistes.

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