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Intervention de Muriel Marland-Militello

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendements 441 202 413

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Marland-Militello, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Dans le prolongement de ce que vient de dire notre rapporteur, je rappelle que nous ne sommes pas, en France, dans une économie administrée. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous sommes dans une économie libérale.

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