Intervention de Franck Riester
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendements 441 202 413
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce projet de loi ne vise pas, effectivement, à remettre à plat les répartitions de revenus entre différents ayants droit. Il a pour vocation de développer les offres légales, de lutter contre le téléchargement illégal, pour que les revenus globaux issus des offres légales se développent.
Je rejoins la proposition de Christine Albanel sur la nécessité, dans le cadre des travaux de la future commission culturelle, de regarder de très près, dans l'avenir,…
