Intervention de Jean-Pierre Brard

Je vous remercie, monsieur le président, pour votre sens de l'équité. Vous n'hésitez pas à tancer quelqu'un de l'UMP, qui est d'ailleurs plus le porte-voix du Président de la République que membre de l'UMP. Mais c'est un autre débat !

Madame la ministre, nous tenons beaucoup à ces amendements, puisqu'il ne s'agit pas seulement du nôtre : plusieurs disent la même chose. Vous voyez bien que c'est l'un des noeuds de ce projet de loi. Allez-vous le dénouer, ou allez-vous serrer la corde au cou des créateurs ?