Intervention de Jean Dionis du Séjour

Vous me permettrez quand même, monsieur le président, de revenir sur l'amendement n° 396 , qui visait à abroger la loi DADVSI. Cet amendement socialiste était très important, et il fallait prendre le temps d'en débattre.

Honnêtement, un minimum d'étude d'impact sur la loi DADVSI me semble s'imposer. Certains de ses articles doivent être maintenus, notamment l'article 1er portant sur l'exception pour copie privée. En revanche, nous devions faire le ménage, en bon législateurs, sur les articles relatifs aux DRM, à l'interopérabilité, qui sont encore en vigueur, madame la rapporteure pour avis. Ils encombrent la loi. Le minimum, c'était de faire proprement ce travail de consolidation législative. Enfin, il faut consolider le volet sanction de ces deux lois. L'amendement socialiste n'était pas acceptable en tant que tel, mais il ouvrait une discussion de fond. Si nous ne faisons pas ce travail de consolidation, nous faisons mal la loi. Nous la mettons dans une situation de fragilité qui se paiera lourdement en termes de contentieux devant les juridictions. C'est pour cela, monsieur le président, malgré le respect que j'ai pour la fonction, et éventuellement pour l'homme, que j'ai réagi un peu vivement.

J'en viens à l'amendement n° 441 . Quel est le problème ? Un certain nombre de médias, comme les radios et maintenant les diffuseurs en streaming, de type deezer, procèdent à une négociation globale avec les sociétés de répartition qui représentent les auteurs. Ce système présente des avantages. Cela marche très bien dans la radio. Il faut, ensuite, que les sociétés de répartition puissent répartir selon l'audience. C'est fondamental, notamment pour ceux qui, comme moi, ont critiqué la licence globale. C'est un des points faibles de la licence globale. La répartition selon l'audience, selon le succès, doit permettre l'émergence de jeunes talents. Elle doit permettre l'équité.

Notre amendement ne dit qu'une chose : il faut que les utilisateurs – radios, sites de type deezer, sites en streaming – fournissent aux sociétés de répartition une information précise sur l'audience. C'est quand même le minimum syndical !

Nous sommes au pied du mur. Oui ou non, voulons-nous faire la place aux sites en streaming ? Ce débat commence. Je vous assure, mes chers collègues, que beaucoup de monde nous regarde. Il faut que nous nous retrouvions consensuellement. Il n'y aucun débat droite-gauche sur ce problème. Voulons-nous, oui ou non, ouvrir la voie aux sites en streaming ? C'est la brique numéro un. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)