Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendements 441 202 413
Marc Laffineur, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 441 , 202 rectifié et 413 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos202 rectifié et 413 sont identiques.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n°441 .
