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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendements 441 202 413

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 441 , 202 rectifié et 413 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos202 rectifié et 413 sont identiques.

La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n°441 .

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