Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 13 octobre 2008 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Reprise de la discussion, amendement 513
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Même avis. Outre des avantages fiscaux pour la mise aux normes d'anciens bâtiments ou la construction aux normes, le projet de loi de finances prévoit que le taux du crédit d'impôt serait porté à 40% durant toute sa durée pour les personnes acquérant des logements classés « bâtiment basse consommation » ou des bâtiments à « énergie positive ».
Je vous propose de revoir ce point dans le cadre de la loi de finances.
