Intervention de Jean-Pierre Brard

Vos applaudissements me desservent, chers collègues, car ils sont de nature à irriter le président.

La séance de ce matin s'est très bien passée et, sans vouloir formuler de recommandation mais souhaitant simplement exprimer mon avis, monsieur le président, je pense que, sur des amendements aussi importants, il serait légitime que nous puissions nous exprimer de façon à gagner du temps pour la suite de nos débats.

Les propos de Mme la rapporteure étaient à l'évidence inexacts puisqu'elle soutient qu'avec la procédure administrative tout ira bien. En réalité, si vous aviez, hier, la paire de menottes aux poignets, vous en avez désormais une autre paire aux chevilles. La première vous est mise sans que le délit soit prouvé et vous n'avez pas la possibilité de vous défendre à moins d'avoir recours à l'autorité judiciaire. J'entends déjà Mme la ministre ou Mme la rapporteure affirmer que l'on peut avoir recours au juge. Vous pensez bien ! Vous allez pousser les gens dans la bureaucratie et surtout dans l'arbitraire contre lequel ils ne pourront pas se défendre.

Aussi, monsieur le président, je souhaite que, dans votre grande mansuétude – celle qu'on vous a connue parfois dans le passé –, vous nous laissiez le temps nécessaire au bon déroulement de la discussion. En effet, à un moment où l'on sent des convergences sur les différents bancs, permettez qu'elles s'expriment afin que nous rédigions la meilleure loi possible, dans le respect du droit fondamental à la communication.