Intervention de Muriel Marland-Militello
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 440
Muriel Marland-Militello, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Le présent texte ne remet donc pas en cause la loi DADVSI sur la gestion du droit d'auteur ; il la complète. En revanche, il y a bien rupture sur un autre plan, celui de la dissuasion, puisque la loi DADVSI proposait le contraire de ce texte. Le rapporteur et moi-même sommes donc tout à fait d'accord ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
