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Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 440

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

Il serait donc bon, pour la clarté de nos débats, d'entendre Mme Marland-Militello sur ce qu'elle a écrit dans son rapport.

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