Intervention de Christine Albanel

Même avis.

Cet amendement part assurément d'une bonne intention. J'ai d'ailleurs décidé, dans le même esprit, que le montant de la rémunération pour copie privée serait désormais affiché sur les supports assujettis. Mais ce qu'il est possible de faire avec la rémunération pour copie privée, du fait qu'il s'agit d'un droit d'auteur calculé de façon forfaitaire et centralisée, avec un barème réglementaire, est très compliqué à mettre en oeuvre dans le cas des phonogrammes. Les CD sont en effet le dernier maillon d'une série de contrats entre un grand nombre d'intervenants.

Je suis donc défavorable à cet amendement, mais nous pourrons travailler sur la question d'une plus grande transparence. Le présent texte vise à franchir une première étape : protéger le principe même de la rémunération des créateurs et des industries culturelles. Une deuxième étape, dans le cadre, peut-être, de l'installation de la nouvelle commission des affaires culturelles, sera d'entamer, avec le Parlement, un travail sur la question du partage de la valeur et sur celle de la rémunération des auteurs. Le ministère de la culture y est tout à fait prêt.