Intervention de Franck Riester
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 440
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il faudrait presque faire une comptabilité analytique du coût de revient de ces produits entre producteurs, auteurs et compositeurs. Ce serait un système trop compliqué à mettre en place, même si l'objectif premier de cet amendement va dans le sens d'une meilleure information du consommateur. Avis défavorable, donc.
