Intervention de Christian Paul

Je vous demande, à mon tour, au nom du groupe SRC, de permettre à chacun des groupes de cette assemblée, fût-il très minoritaire comme le Nouveau Centre (Exclamations sur les bancs du groupe NC), de s'exprimer. Je le dis sans malice : on peut être minoritaire et être compétent, ce qui est le cas de Jean Dionis du Séjour. Je suis en désaccord avec certaines de ses propositions, mais je respecte son travail. J'aimerais que la présidence de cet après-midi fasse de même.

L'amendement n° 440 peut, lui aussi, comme le remarquait Jean Dionis du Séjour, transgresser les clivages habituels, voire obtenir l'appui du Gouvernement. En effet, il vise véritablement à défendre les droits d'auteur.

Depuis hier nous avons cité, les uns et les autres, un grand nombre d'exemples relevant des nouveaux modèles économiques de diffusion de la culture, notamment de la musique. On a cité les sites de streaming, qui sont financés pour beaucoup d'entre eux par la publicité, ou les plates-formes de ventes de fichiers musicaux, dont le plus célèbre, qui a une position dominante sur le marché, vient d'outre-atlantique. Tous les renseignements que nous avons obtenus ou toutes les auditions auxquelles nous avons procédé, avec ou sans M. Riester, nous ont conduits à penser que, souvent, ces plates-formes respectaient mal les intérêts des créateurs – auteurs, artistes, interprètes –, la part qui leur est réservée étant trop limitée : lorsqu'un titre est vendu 99 centimes d'euros sur un canal de distribution en ligne, la part qui revient à l'artiste est notoirement plus faible qu'elle ne l'était lorsqu'un CD de vingt titres était vendu 20 euros, c'est-à-dire, finalement, au même prix.

Mme Billard a également évoqué un site de streaming que j'utilise moi-même beaucoup : Jiwa – nous aurions pu en citer d'autres. Or, manifestement, certains des artistes présents sur ces sites, qui sont à vos yeux légaux, ne sont quasiment pas rétribués. Ces modèles émergents posent donc la vraie question de la régulation et des droits d'auteurs, qui n'est pas celle du rapport entre les artistes et le public – c'est la première fois qu'elle est posée en ces termes ! Au XVIIIe siècle, elle était celle du rapport entre, par exemple, Beaumarchais et les comédiens français, avant de devenir, plus tard, celle du rapport entre les auteurs et les éditeurs de musique, les chaînes radiophoniques ou de télévision. Vous le savez bien, du reste, puisque vous êtes, comme nous, des défenseurs du droit d'auteur.

L'amendement n° 440 repose sur ce tronc commun de la philosophie française du droit d'auteur que, je l'espère, nous partageons. Il prévoit en effet que « tout vendeur de phonogramme ou vidéogramme, mais également de fichier de film ou de musique doit, par voie de marquage, étiquetage ou affichage, ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur de la part revenant à la création », c'est-à-dire au créateur, « sur le prix de vente. ».

En assurant ainsi la transparence sur les rémunérations nous ferions, dans la majorité comme dans l'opposition, la preuve de notre attachement au droit d'auteur. Tel est l'objet de cet amendement, madame la ministre, qui ne heurte pas votre philosophie. On peut, en effet, à la fois ne pas la partager et faire, au cours de ce débat, des propositions qui sont de nature à affirmer les nouveaux droits d'auteur dans le monde numérique.