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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Avant l'article 1er, amendement 396

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement…

(L'amendement n° 396 n'est pas adopté.)

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