Intervention de Jean Dionis du Séjour
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Avant l'article 1er, amendement 396
Jean Dionis du Séjour :Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement…
(L'amendement n° 396 n'est pas adopté.)
