Intervention de Jean-Pierre Brard

Si vous faisiez un geste en ce sens, le débat serait fortement apaisé et pourrait se poursuivre dans de bonnes conditions.

Je rappelle que des clivages existent à l'intérieur de certains groupes, en particulier l'UMP, ce qui permettra des rapprochements et même des positions communes autour d'amendements susceptibles de satisfaire les revendications des internautes en reconnaissant la communication électronique comme un droit fondamental. J'entends bien que vous n'aimez pas cette épithète : laissons donc « fondamental » entre parenthèses et parlons simplement de « droit ».

Madame Albanel, vous êtes ici présente en tant que ministre libérée de ses tutelles habituelles, je veux parler de celles de la rue du Faubourg Saint-Honoré. Vous avez la possibilité de nous répondre directement : c'est vous et vous seule qui êtes comptable à cette heure de la politique du Gouvernement.

Je suis persuadé – mais je ne veux pas parler au nom de mes collègues socialistes –…