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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Votre intervention, je le note une fois encore, n'avait rien à voir avec un rappel au règlement !

La parole est à Mme Martine Billard, pour un véritable rappel au règlement, je l'espère.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

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