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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 1er juillet 2008 à 15h30
Archives archives du conseil constitutionnel — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

…à un texte qui reste aujourd'hui très en deçà des espérances des chercheurs, des universitaires et des usagers des archives. Il s'agit véritablement d'une occasion manquée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

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