Intervention de Patrick Bloche

…si l'on se remémore les dispositions qui nous avaient été transmises par le Sénat pour notre débat en première lecture. Nos travaux n'auront sans doute pas été vains, même si le texte adopté par notre assemblée en première lecture n'était pas satisfaisant à nos yeux, et d'abord au regard de l'attente qu'il a suscitée et à laquelle il n'a toujours pas été répondu.

En effet, depuis le rapport de Guy Braibant, qui avait permis d'élaborer, dans un large consensus, des propositions dès 1992, les années ont passé sans que rien ne vienne. Pourtant, au regard des législations de nombreux autres pays européens, la France était considérée en la matière comme la lanterne rouge de l'Union. Monsieur le secrétaire d'État, vous venez de dire que nous nous situons maintenant, avec ce texte, dans la moyenne européenne. Il eût été agréable de pouvoir se dire qu'avec ce texte, La France était pionnière dans l'Union européenne. Mais ce ne sera pas le cas. Nous nous situerons dans une banale moyenne…

Dès lors, l'annonce d'un projet de loi ayant vocation à assouplir l'accès aux dossiers, notamment en substituant à la période de trente ans en vigueur un principe de libre communicabilité des archives et en raccourcissant les délais pour nombre de catégories d'archives, avait suscité un réel engouement, notamment chez les chercheurs et les historiens, mais plus largement chez nos concitoyens. Nous reconnaissons à ce texte que le principe de libre communicabilité permettra, en dehors de toute demande, aux administrations qui le souhaitent, de mettre à la disposition du public, notamment par le biais d'Internet, le patrimoine public que peuvent constituer les archives.