Intervention de Rudy Salles
Réunion du 1er juillet 2008 à 15h30
Archives archives du conseil constitutionnel — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi et d'un projet de loi organique
Rudy Salles, président :L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux archives et du projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel (nos 897, 896, 995).
La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
