Intervention de Éric Besson

Monsieur le député, à la suite de votre intervention et de celle de M. Sueur, le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement a interrogé le ministre du budget, Éric Woerth.

S'agissant de la personne s'étant mise en infraction avec les textes, j'ai sous les yeux sa réponse que je vous remettrai en mains propres si vous le souhaitez : à la demande du trésorier-payeur général, le comptable a été muté sur un emploi non comptable depuis le 31 décembre 2003. S'agissant des causes de cette situation, j'ai entre les mains des notes manuscrites évoquant l'isolement géographique et d'autres éléments. Une lettre vous sera très prochainement envoyée à ce sujet par M. Éric Woerth.

Sachez donc que vos interventions conjointes ont été suivies d'effets.

(L'amendement n° 6 rectifié est adopté.)

(L'article 29 bis, modifié par l'amendement n° 6 rectifié , est adopté.)