Intervention de Éric Besson
Réunion du 13 octobre 2008 à 16h00
Cour des comptes et chambres régionales des comptes — Article 28, amendement 10
Éric Besson, secrétaire d'état chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique :
Favorable.
(L'amendement n° 10 est adopté.)
(L'article 28, modifié par les amendements adoptés, est adopté.)
