Intervention de Patrick Bloche

…du domaine de la culture et de la communication. Christian Kert a su éviter ces pièges avec beaucoup de talent.

Néanmoins, l'article unique du projet de loi organique reste, selon nous, un mauvais texte. Il s'agit d'une régression fondamentale par rapport à des acquis déjà vieux de vingt-cinq ans, et d'une violation, tant de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, que d'un principe de valeur constitutionnelle, reconnu à plusieurs reprises par le Conseil constitutionnel qui sera d'ailleurs amené à se prononcer sur ce texte.

Cependant, nous ne ferons pas de cet article unique l'alpha et l'oméga de cette réforme, sous le seul prétexte qu'il s'agit du dernier article dont nous débattons. Le projet de loi que nous avons examiné nous a fait nous opposer, dans un contexte éminemment démocratique – puisqu'il s'agit de l'hémicycle de l'Assemblée nationale –, autour de deux conceptions différentes de l'avenir de l'audiovisuel public. En la matière, à l'issue de ce débat, nous restons persuadés que cette réforme est mauvaise.

Nos concitoyens sont majoritairement favorables à la suppression de la publicité sur le service public : comment ne le seraient-ils pas ? Toutefois, il aurait sans doute été plus honnête de leur demander s'ils étaient d'accord pour une suppression de la publicité privant France Télévisions des ressources nécessaires à l'accomplissement de ses missions de service public. La réponse de nos concitoyens aurait sans doute été différente et aurait probablement été plus proche de leur avis sur le nouveau mode de désignation du président de France Télévisions, condamné par trois Français sur quatre.

J'ai déjà cité quelques extraits de La nuit du Fouquet's, récit d'Ariane Chemin et de Judith Perrignon, publié chez Fayard,…