Intervention de Patrick Bloche

Je suis un peu déçu de cette réponse, monsieur le rapporteur.

Voici ce que proposent les amendements de la seconde série : « Les services de communication audiovisuelle ne peuvent entraver la circulation des programmes. Les programmes sont remis sur le marché à l'issue de la dernière diffusion contractuelle, après un délai de carence raisonnable fixé par des accords interprofessionnels ou par un décret. »

Il s'agit d'aller vers une négociation entre partenaires. Des droits sont malheureusement maintenus, nous le savons, empêchant la circulation des oeuvres. C'est vraiment une occasion ratée.