Intervention de Patrick Bloche

J'espère que le vice-président de la commission spéciale, M. Martin-Lalande, et notre rapporteur, M. Kert, auront une oreille attentive, parce que c'est un sujet sur lequel nous pouvons converger.

Je vais présenter en même temps la série suivante – les amendements identiques nos 479 à 485 – car ils concernent tous la terminaison des droits et la circulation des oeuvres. Ce sont des questions que nous avons traitées à plusieurs reprises.

Certaines clauses contractuelles freinent la circulation optimale des droits entre chaînes hertziennes, thématiques et TNT. Cette limitation de la circulation des programmes entraîne l'assèchement du marché, donc l'appauvrissement de l'économie du secteur.

C'est toute la filière audiovisuelle qui se trouve pénalisée et, sans exagérer l'enjeu, il faut mettre en place de façon urgente des modes de fonctionnement plus équitables et partenariaux, surtout que les chaînes ont actuellement tendance à rallonger le délai de détention d'exploitation des droits et à augmenter le nombre de diffusions acquises sans contrepartie.

Avec le système de guichet unique, on entre dans une logique de globalisation et de mutualisation des acquisitions des droits, ce qui va tirer les prix vers le bas au détriment de l'ensemble de la filière de l'image.

Afin de permettre la nécessaire fluidité des droits, il convient donc de limiter la propriété de ceux-ci par les diffuseurs, d'actualiser et de mieux adapter le futur cadre réglementaire.

J'ai ainsi défendu les deux séries d'amendements, en espérant un avis favorable du rapporteur et de la ministre.