Intervention de Patrick Bloche

Nous sommes estomaqués par cet amendement émanant du Gouvernement ! Vous osez inscrire dans la loi une nouvelle contrainte pour France Télévisions, après tant de contraintes, votées article après article, sans oublier celle imposée ce matin au président de France Télévisions de poser sa tête sur le billot et de se porter lui-même le coup de hache, en décidant – suprême lâcheté du Gouvernement et de sa majorité, après celle du décret avorté – de supprimer la publicité à partir du 5 janvier prochain !

Vous décidez d'une nouvelle contrainte, au détour d'un amendement, entre l'article 48 et l'article 49, parce que la conjoncture n'est pas aussi excellente qu'il le faudrait. Pourtant, nous avons lu dans les journaux que, fort heureusement, les entrées en salle avaient explosé entre novembre 2007 et novembre 2008, avec 40 % d'augmentation. C'est est une excellente nouvelle pour la vitalité du cinéma français et cela montre que nos concitoyens continuent à aller voir des films dans les salles de cinéma et ne sont pas toujours amenés à les regarder sur Internet, dans des conditions que certains, ici, stigmatisent.

Mme la ministre s'est contentée de lire l'exposé sommaire qui était déjà porté à notre connaissance, sans ajouter un commentaire. Or cet amendement du Gouvernement prévoit d'allonger la note pour France Télévisions, malgré le déficit de 135 millions d'euros prévu pour 2009, ce qui est le minimum syndical, car il sera sans doute plus important. Il impose à France Télévisions une contribution exceptionnelle de 8 millions d'euros, officiellement destinée au soutien financier à la production audiovisuelle et cinématographique.

L'exposé sommaire indique que France Télévisions portera des choix exigeants et novateurs de production, dans tous les domaines, fictions, documentaires animations, et que, dans ce même objectif de promotion d'une création audiovisuelle audacieuse, le groupe concourra de façon volontariste au renouvellement des écritures et des formats à travers le soutien public délivré par le CNC.

C'est un amendement d'un grand cynisme. L'audiovisuel souffre d'un sous-financement chronique depuis des années, et son déficit va exploser, faute de ressources publicitaires, dès l'an prochain.