Intervention de Christian Kert

…et la longueur de nos débats témoigne que celui-ci est difficile à calibrer. Ensuite, les mesures envisagées revêtent un caractère technique prononcé. Enfin, il faut dire honnêtement que le Parlement n'a pas été tenu à l'écart de cette réforme, annoncée et débattue depuis deux ans, et qui a fait l'objet d'un vote dans le projet de loi de finances pour 2009. À cette occasion, nous le rappelions lors des débats en commission, nous avons adopté un excellent amendement de notre collègue Marcel Rogemont, qui visait à préserver le niveau d'information du Parlement sur le CNC.

Mais il faut parachever cette réforme, et notamment permettre au Gouvernement de créer – par ordonnances, c'est vrai – un conseil d'administration pour le CNC. Cette mesure est la contrepartie de la décision de confier à cet établissement le recouvrement direct des taxes qui alimentent ses aides. La direction du CNC souhaite cette réforme. Mme Véronique Cayla a travaillé sur ces dispositions, en accord avec le Gouvernement. La commission est donc défavorable à ces amendements de suppression.