Amendement N° 398 (Rejeté)

Cet article habilite le gouvernement à « rénover », dans un délai de six mois, le droit du cinéma (code de l'industrie cinématographique) et des autres arts et industries de l'image animée.

Cette décision est tout aussi inadmissible qu'incompréhensible car à la fin juillet le ministère de la culture affirmait encore que la réforme se déroulerait selon l'un ou l'autre des scénarios suivants : un projet de loi sur le cinéma spécifique ou un projet de loi sur le cinéma attaché au présent projet de loi. Il n'en est rien, car le gouvernement a décidé de passer en force une nouvelles fois, en procédant par ordonnances. Le gouvernement tente d'expliquer cette décision inadmissible en arguant d'un calendrier parlementaire surchargé, de la nature du texte (beaucoup trop technique et dense) et de l'opportunité « inespérée » de réaliser rapidement une réforme plutôt favorable au CNC et à ses missions. Cependant, rien ne justifie le gouvernement fasse l'impasse sur le débat parlementaire et verrouille toute possibilité d'amender une réforme qui touche le cinéma et le monde de la création. C'est pourquoi, il convient se supprimer cet article.