Intervention de Patrick Bloche

Cela est d'autant plus inadmissible et incompréhensible qu'à la fin du mois de juillet, il y environ six mois, vous aviez, madame la ministre, affirmé que la réforme se déroulerait selon des scénarios différents : soit un projet de loi spécifique sur le cinéma, soit un projet de loi attaché au texte dont nous discutons aujourd'hui. Quel que soit le scénario envisagé, ce devait en tout cas être ici que le législateur devait réformer le droit du cinéma.

Votre revirement est d'autant plus inadmissible que les prétextes que vous avancez en termes de calendrier ou de technicité des dispositions ne tiennent pas. Nous regrettons donc de ne pouvoir légiférer en ce domaine.