Intervention de Patrick Bloche

Que cet article est inutile et dangereux ! Quelle négation du travail législatif et parlementaire ! Sur tous ces bancs, nous avons déjà eu l'occasion de travailler à la codification des règles qui régissent l'industrie cinématographique. Collectivement, nous avons fait du bon travail, parvenant souvent à des positions consensuelles, notamment lorsque nous nous sommes mobilisés, avec Marcel Rogemont et d'autres, contre la carte d'accès illimité instaurée par un grand distributeur et contre la menace qu'elle représentait pour les salles d'art et d'essai et les distributeurs indépendants. Et c'est grâce à la volonté du législateur, à son travail fin et intelligent, que, dans un secteur à forte concentration, la carte d'accès illimitée s'est finalement développée dans des conditions bien plus conformes à l'intérêt général que dans sa version d'origine.

Le problème est d'ailleurs toujours d'actualité. Pour peu que vous vous intéressiez au sujet, vous savez qu'il y a contentieux sur cette carte, notamment pour ce qui concerne la répartition de ce qu'elle rapporte et la transparence de sa gestion. Les représentants des auteurs et des réalisateurs demandent régulièrement à ce que le système soit moins opaque et les ressources mieux réparties.

Tout cela pour dire que l'avenir du cinéma dans notre pays est un sujet qui a toute sa place dans l'hémicycle. C'est la raison pour laquelle nous ne comprenons pas pourquoi cet article, qui vise à « rénover » dans un délai de six mois le droit du cinéma – en d'autres termes, le code de l'industrie cinématographique –, a été subrepticement introduit dans le projet de loi, de la manière la plus antidémocratique et antiparlementaire qui soit, puisque le Gouvernement nie notre rôle et nous invite à le laisser procéder par voie d'ordonnance.