Intervention de Christian Kert

Avis défavorable. Je voudrais attirer l'attention de Patrick Bloche sur le fait que cet amendement, sans doute dicté par de bonnes intentions, est dangereux pour la philosophie qu'il défend. Il propose en effet de supprimer l'alinéa qui confirme l'interdiction pour les chaînes publiques et l'ensemble des services de télévision et de cinéma de toute coupure publicitaire dans les films.

Conformément à la rédaction actuelle de l'article 73 de la loi de 1986, la diffusion d'une oeuvre cinématographique par les sociétés du secteur public et par les services de télévision dont le financement fait appel à une rémunération de la part des usagers ne peut faire l'objet d'aucune interruption publicitaire. L'alinéa 4 du présent projet vise à confirmer cette exigence, de sorte que la diffusion d'une oeuvre cinématographique par les services de télévision publics et par les services de télévision de cinéma ne puisse faire l'objet d'aucune interruption publicitaire.

Ainsi, ce sont bien l'ensemble des chaînes cinéma qui seront concernées par l'interdiction des coupures publicitaires dans les films. Mieux vaudrait donc, monsieur Bloche, que vous retiriez cet amendement, qui va à l'encontre de l'intention que vous exprimiez.