Intervention de Christian Kert

Le fait d'avoir, ou non, été invité au Fouquet's ne me paraît pas de nature à permettre d'arrêter un quelconque jugement à l'encontre de telle ou telle personne. Je regrette, monsieur Roy, que vous vous soyez cru autorisé à tenir des propos ressemblant fort à des attaques personnelles et nuisant à la qualité de nos débats qui, à de rares exceptions près, avaient été jusqu'alors d'une excellente tenue.

Ces neuf amendements ont été repoussés par la commission. Ils proposent de reporter à 2010, 2011, 2012, et caetera, l'entrée en vigueur de la disposition qui autorise une seconde coupure publicitaire. Il nous a paru logique que cette disposition, qui fait partie de l'équilibre global de la réforme, entre en vigueur dès la promulgation de la loi.

En effet, le report des messages publicitaires de France Télévisions vers les autres chaînes doit s'accompagner d'une meilleure capacité de captation de ces messages à la télévision : c'est précisément cet effet de report qui justifie la création de la taxe que, pour partie, vous condamnez. Si nous voulons qu'il entre rapidement de l'argent dans les caisses de l'État, nous avons tout intérêt à ce que la taxation se mette vite en place. La commission a donc, je le répète, émis un avis défavorable à ces neuf amendements.