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Intervention de Christian Kert

Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Rappel au règlement, amendement 613

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert, rapporteur de la commission spéciale :

La commission est défavorable à cet amendement pour deux raisons importantes. Premièrement, quelles que soient ses motivations, il aboutirait purement et simplement à supprimer le cadre légal qui régit les coupures publicitaires à la télévision. Deuxièmement, monsieur Mathus et monsieur Bloche, j'attire également votre attention sur le fait que cet amendement supprimerait la règle qui interdit toute coupure publicitaire dans les films diffusés sur les écrans de France Télévisions, ce qui n'est sans doute pas votre intention ! Nous vous rendons donc service en donnant un avis défavorable à cet amendement. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

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