Intervention de Patrick Bloche

Sans doute fallait-il attendre le 16 décembre pour examiner cet article 46 ; l'examiner au mois de novembre n'aurait eu que peu de sens, puisque, comme l'a dit M. Mathus, c'est le cadeau de Noël que M. Sarkozy, son gouvernement et, hélas, sa majorité représentée dans cet hémicycle font aux grandes chaînes privées, principalement TF1 et M6.

Nous vivons un bouleversement total du paysage audiovisuel français, qui s'inscrit dans une démarche – nous l'avons souligné à plusieurs reprises ici même – qui est avant tout dogmatique. Incontestablement, il s'agit de priver France Télévisions des ressources publicitaires qui, jusqu'à présent, lui permettaient de proposer des programmes de qualité illustrant précisément la différence entre privé et public. Il s'agit, à l'issue de l'examen de ce projet de loi, de laisser France Télévisions dans une situation où l'on prévoit d'ores et déjà, avant même le vote du texte, un déficit d'au moins 135 millions d'euros en 2009. De plus, par un phénomène de vases communicants qui obéit sans doute à la mécanique des fluides, on effectue un transfert qui provoque un déséquilibre total. Et pour cause, la démarche originelle et la plus authentique de ce projet de loi se résume ainsi : tout pour le privé. En effet, n'oublions pas, chers collègues, que la décision prise par le Président de la République de supprimer la publicité sur France Télévisions remonte à près d'un an, alors qu'il n'y avait ni crise financière ni récession économique, et alors que le pactole était considérable. Et il le restera, compte tenu des conditions dans lesquelles s'effectue la transposition de cette directive européenne. Ce qui est frappant, en effet, c'est que le Gouvernement a exploité au maximum toutes les marges de manoeuvre que lui offrait la directive pour faire le plus de cadeaux possible aux chaînes privées : passage de l'heure glissante à l'heure d'horloge, augmentation du volume de publicité de six à neuf minutes et seconde coupure de publicité.

Répétons-le avec insistance pour tenter de vous en persuader, chers collègues de la majorité : cette seconde coupure est un désastre au plan culturel. C'est un désastre pour toutes celles et tous ceux qui, épris de culture, sont attachés aux oeuvres de l'esprit – ce que l'on appelle les films, tout simplement, qu'il s'agisse de films de cinéma ou de fictions audiovisuelles, de films ou de téléfilms, c'est-à-dire tout ce qui fait la richesse des contenus que l'on trouve sur les télévisions. N'étant ni dogmatique ni sectaire,…