Intervention de Christian Kert
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Après l'article 45, amendement 136
Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale :Cet amendement vise à étendre les pouvoirs de sanction du CSA sur les programmes des éditeurs de services qui ne respecteraient pas les principes énoncés par la loi de 1986. Je vous ai déjà parlé d'une disposition identique, qui a reçu un avis favorable de la commission et a été adoptée par l'Assemblée nationale.
