Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 2 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 398
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Je précise que l'on a peut-être parlé indûment de la sclérose en plaques, et c'est cela qui a soulevé l'observation de Mme Lemorton. Toute autre affection peut être concernée.
L'article L. 3111-9 du code de la santé publique est en effet parfaitement clair : « Sans préjudice des actions qui pourraient être exercées conformément au droit commun, la réparation intégrale des préjudices directement imputables à une vaccination obligatoire pratiquée dans les conditions mentionnées au présent chapitre, est assurée par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux. »
(L'amendement n° 398 est adopté.)
