Intervention de André Chassaigne

Je suis embarrassé, parce que Mme la ministre a dit exactement ce que je voulais dire. (Rires et exclamations.) Je vais tout de même préciser.

Franchement, en lisant cet amendement et son exposé sommaire, je ne comprends pas pourquoi on le discute. Je pense même que se limiter à un rapport revient en fait à repousser une application qui pourrait être beaucoup plus rapide.

J'ai été interpellé par des sapeurs-pompiers volontaires, qui sont très nombreux dans les territoires ruraux. Quand on leur a imposé, à partir du 29 mars 2005, la vaccination contre l'hépatite B, cela a déclenché certaines réactions dans les centres d'intervention.

Dans la mesure où cette vaccination est obligatoire pour les sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires – et j'insiste sur ces derniers, qui font preuve d'un dévouement exemplaire –, ils bénéficient du dispositif d'indemnisation des dommages corporels.

Or beaucoup de sapeurs-pompiers, des professionnels mais aussi des volontaires, avaient anticipé cette obligation : ils s'étaient fait vacciner contre l'hépatite B avant que cette vaccination soit obligatoire. Ceux-là ne peuvent pas bénéficier du dispositif d'indemnisation des dommages corporels occasionnés par une vaccination obligatoire.

C'est pourquoi j'aurais été à deux doigts de sous-amender cet amendement en prévoyant tout simplement que, pour ces personnels, les dispositions de l'article L. 3111-9 sont applicables dès aujourd'hui. Je ne vois pas pourquoi on a besoin d'un rapport pour évaluer le nombre de sapeurs-pompiers qui ont pu être vaccinés avant 2005, c'est-à-dire avant que cela ne soit obligatoire.