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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 2 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 398

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Il ne faut pas oublier qu'il existe une législation particulière pour ceux qui sont soumis à une vaccination obligatoire. C'est cela, le fondement juridique de la démarche.

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