Intervention de Jean-Marie Le Guen

Madame la ministre, il ne s'agit pas d'un sujet qui se prête à des oppositions idéologiques. Il est simplement important de comprendre de quoi il retourne.

À travers cet amendement, voulez-vous nous dire que des jugements pourraient, en dehors de tout lien scientifiquement prouvé, conduire à l'établissement de réparations ?

Au delà de cette réflexion, ne pouvons-nous pas craindre que le fait d'avoir abondé un fonds de réparation ne soit déjà, en soi, un élément sur lequel la justice pourrait s'appuyer pour ignorer les informations scientifiques, alors que toutes celles dont nous disposons nous conduisent à penser qu'il n'y a pas de lien entre ces vaccinations et les scléroses en plaques ? Ne pensez-vous pas que nous allons apporter de l'eau au moulin de ceux qui, y compris sur le terrain judiciaire, veulent trouver ce lien et demander réparation ?

Voilà les inquiétudes qui sont les nôtres. S'il s'agit de donner les moyens à l'État de gouverner, nous y sommes favorables. Néanmoins, nous craignons que ce que nous allons adopter soit utilisé demain, dans des plaidoiries qui ne seraient pas fondées, par ailleurs, sur des éléments sicentifiques.