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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 2 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 14, amendements 397 1414

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Je tiens à préciser que ces amendements identiques ont été adoptés par la commission contre l'avis du rapporteur.

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