Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Je partage l'avis que vient d'exprimer M. Le Bouillonnec.

Compte tenu de la crise que nous traversons, la plupart des actions que nous entreprenons nécessitent la plus grande réactivité possible. Proposer le lendemain de la publication du décret comme date d'entrée en vigueur de l'article 3 paraît donc très pertinent et de nature à mobiliser tous les acteurs concernés dans l'objectif d'aller le plus vite possible. C'est pourquoi je suis, moi aussi, favorable à la date butoir du 30 juin 2009.