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Intervention de Christian Paul

Réunion du 2 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 14, amendement 2028

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Le problème c'est qu'aujourd'hui ces maisons de santé sont très largement mises en place grâce au financement des collectivités locales. Les subventions dont elles bénéficient proviennent des régions et des départements et, quand l'État intervient, c'est généralement par la voie d'autres ministères que le vôtre, madame la ministre, notamment par le biais de la dotation globale d'équipement laquelle, lorsque vous mettez 70 000 euros sur la table, en offre autant, voire plus.

Il va vous falloir tirer les conséquences budgétaires de cette loi, et nous aimerions connaître vos intentions en la matière. Pour faire référence aux travaux de la commission Balladur, je vous pose la question : qui doit être compétent en matière de financement des maisons de santé ? Envisagez-vous de maintenir des financements croisés dans lesquels se superposent l'État, la région, le département, la communauté de communes et la commune, ou bien avez-vous une autre stratégie ?

Quant à la dotation du FIQCS, elle me laisse songeur, car il s'agit d'un fonds sous-utilisé, qui connaît chaque année des reports de crédits non utilisés, sans doute parce que sa publicité n'est pas assurée de façon assez vigoureuse. Je suis certes prêt à entendre que, demain, les agences régionales de santé feront en sorte qu'il soit mieux utilisé, mais j'aimerais surtout que vous nous disiez ce soir comment vous concevez l'aide – parlons non pas d'un montant précis, mais au moins d'une fourchette ! – qu'apportera le FIQCS aux maisons de santé.

Au-delà de cet amendement, quelle est la stratégie de l'État et de votre ministère pour aider ces maisons de santé que nous soutenons unanimement, que ce soit dans l'hémicycle ou sur le terrain ? Chacun d'entre nous, comme le rappelait le président Le Fur, en a dans sa circonscription, et il faut maintenant les faire vivre, donc y attirer des médecins, ce qui n'est pas forcément facile. Il faut également y créer des conditions de travail réellement attractives.

Ma question, madame la ministre, se résume donc à un mot : combien ?

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