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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 2 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendements 266 318 361 87 745

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse :

Cet amendement vise à assurer un recentrage des missions de l'ANPEEC sur une stricte fonction de contrôle des fonds du 1 % afin que l'Agence ne se transforme pas en un ministère du logement bis de nature à interférer dans la gestion de l'UESL.

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