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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 2 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 14, amendement 2028

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je parlais d'une convention passée avec les véritables porteurs du projet, à savoir les collectivités territoriales, les départements ou les régions qui engagent des politiques publiques.

Le conventionnement médical va de soi, mais il me semble également nécessaire qu'une convention passée avec les collectivités territoriales établisse clairement les responsabilités et les financements des uns et des autres, de manière à éviter toute dérive.

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