Intervention de André Chassaigne

Comme Mme Génisson, je souhaiterais quelques explications supplémentaires.

Votre amendement, madame la ministre, précise clairement que les maisons de santé perçoivent une dotation de financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, laquelle « contribue » à financer l'exercice coordonné des soins.

Dans la mesure où il s'agit d'une simple contribution, il est sous-entendu qu'existent d'autres sources de financement, comme l'assurance maladie. Ne risque-t-on pas dès lors d'assister à une dérive qui fasse de plus en plus peser le financement des maisons de santé sur les collectivités territoriales ? Les soins sont une chose, mais encore faut-il que toutes les actions de coordination puissent être financées, ce qui n'est pas clairement établi par votre texte qui parle d'une simple contribution.

Vous proposez par ailleurs que la part du financement du FIQCS soit fixée chaque année, ce qui n'exclut pas de la voir progressivement diminuer jusqu'à disparaître totalement. Or il nous semble important de réaffirmer ici les devoirs « régaliens » de l'État en matière de santé et de financement de l'assurance maladie.

Votre amendement aurait également pu exiger un conventionnement. En effet, les maisons de santé relèvent souvent de projets de territoires, et une convention permettrait de définir les responsabilités des uns et des autres dans leur fonctionnement.