Intervention de Catherine Génisson

Chacun reconnaît l'importance de cet amendement. On ne peut néanmoins que s'interroger sur l'accompagnement financier de ces structures.

Vous avez indiqué, madame la ministre, qu'il était nécessaire de prendre des mesures incitatives, dont je pense qu'elles ne rémunéreront pas les médecins et les professionnels de santé mais serviront plutôt à la gestion de la structure.

Par ailleurs, même si nous en discuterons lors du PLFSS pour 2010, nous aimerions connaître non pas l'enveloppe par maison de santé – ce qui n'aurait pas grand sens –, mais le pourcentage de financement assuré par le FIQCS pour chaque maison ainsi que l'évolution de ce financement, sachant que ce fonds d'intervention permet de soutenir des mesures incitatives, mais pas de pérenniser les structures.

Doit-on dès lors considérer qu'à un moment donné ces structures fonctionneront assez bien pour se passer du FIQCS ? Si je pose la question, c'est qu'on a vu à plusieurs reprises des maisons ou des réseaux de santé arrêter de fonctionner dès lors que les dispositifs de financement spécifiques dont dépendaient ces structures étaient supprimés.

L'intention est donc bonne, mais pèche par trop de flou artistique dans sa formulation.