Intervention de Jean-Luc Préel

Je veux faire deux remarques. Nous avons déjà eu l'occasion de souligner le rôle important des maisons de santé. La proposition consistant à ce que les maisons de santé élaborent un projet de santé est intéressante, mais pour que ces maisons de santé fonctionnent, encore faut-il que l'élaboration du projet médical précède leur création. En effet, nous connaissons tous des exemples de maisons de santé instaurées par des collectivités et qui ne fonctionnent pas de manière satisfaisante parce que leur création ne répondait pas à un vrai besoin. Il s'agit là d'un problème majeur auquel l'amendement du Gouvernement ne répond pas.

Par ailleurs, vous savez que je plaide depuis longtemps en faveur de la fongibilité des enveloppes. Faire financer les maisons de santé par le FIQCS, qui dispose de moyens très limités, me paraît inapproprié : il serait préférable d'attribuer à chaque ARS une enveloppe à répartir à l'échelle de la région dans le cadre d'un ORDAM – l'équivalent de l'ONDAM, mais au niveau de la région.