Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Cet amendement devrait recueillir l'unanimité dans la mesure où il a initialement été proposé par Marc Bernier, qui reprenait lui-même une proposition figurant dans l'excellent rapport de Christian Paul. Je salue au passage le remarquable travail effectué par ces deux parlementaires, qui a guidé la préparation du présent projet de loi. Cet amendement avait été déclaré irrecevable au titre de l'article 40, mais j'ai décidé de le reprendre au nom du Gouvernement pour qu'il soit tout de même soumis à la discussion.

L'objectif est de soutenir le développement des maisons de santé et, de façon plus générale, le renforcement de l'offre de soins de premier recours, d'une façon coordonnée et maîtrisée. Il comporte deux mesures importantes.

Premièrement, il s'agit de définir plus précisément les maisons de santé afin de les différencier des simples cabinets médicaux libéraux de groupe – des médecins peuvent en effet exercer en groupe sans constituer pour autant une maison de santé – et de les dénombrer. L'exercice en maison de santé doit être pluri-professionnel et donc associer professionnels médicaux et auxiliaires médicaux – précision que la rédaction actuelle ne permettait pas d'apporter – afin de développer, comme nous le souhaitons, de véritables coopérations entre les professionnels de santé. Par ailleurs, la prise en charge des patients par les professionnels en maison de santé doit être coordonnée. L'inscription dans la loi du projet de santé de la maison de santé garantit que les professionnels de santé ont réfléchi conjointement à la prise en charge coordonnée et en partagent les valeurs – j'insiste sur la notion de valeurs.

Deuxièmement, cet amendement instaure un financement de la coordination des soins assurée par les maisons de santé, les centres de santé et les pôles de santé par le FIQCS – Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins. Afin de renforcer l'attractivité des maisons de santé, le Gouvernement prévoit que le FIQCS y consacrera une part de son budget atteignant au moins 20 millions d'euros. Le texte que nous examinons n'ayant pas vocation à constituer le support de dispositions financières, je présenterai une mesure en ce sens dans le cadre du PLFSS pour 2010.

À titre indicatif, je pense qu'il serait souhaitable de tenir compte de l'évolution des maisons de santé pluridisciplinaires pour faire progresser le montant du financement qui leur est destiné jusqu'à 25 % de la dotation régionale du FIQCS, ce qui devrait rapidement nous permettre de nous appuyer sur un maillage territorial d'offre de soins de premier recours durable, fiable et modernisé. J'attache beaucoup d'importance à cet amendement qui constitue le fruit du travail parlementaire.