Intervention de Éric Woerth

Je donnerai un avis global sur ces amendements compte tenu du fait que le Gouvernement a déposé deux amendements, nos 301 et 302 , sur le même sujet.

Je comprends l'esprit qui anime MM. Martin-Lalande et Bouvard : ils souhaiteraient intégrer le coût réel des dégrèvements. Mais cela n'a aucune incidence sur le financement de la télévision publique : nous versons ce que nous devons verser, comme le prévoit le « contrat », quel que soit le montant total des sommes collectées au titre de la redevance ; le groupe France Télévision n'a rien à voir avec la collecte de la ressource.

Pour ce qui concerne le financement du GIP numérique, je comprends vos interrogations. Une solution autre que celle que nous proposons, qui consisterait à passer par la redevance aurait un impact budgétaire sur la norme de dépense – quand bien même celui-ci serait, au final, neutralisé : or nous essayons précisément, sous votre amicale pression, de veiller au respect de cette norme.

Les amendements nos 301 et 302 du Gouvernement visent à répondre à votre préoccupation en limitant dans le temps, c'est-à-dire à trois ans, le financement par le biais de la redevance de ce saut technologique que représente l'installation de la télévision numérique. Ce financement permet à l'ensemble de l'audiovisuel de réaliser ce progrès technologique, comme cela a déjà été le cas, par le passé, pour d'autres grands progrès technologiques audiovisuels. Cette mesure nous permet d'afficher jusqu'à 130 millions d'euros en 2011, puis de revenir à l'état normal du droit.