Intervention de Christine Albanel

Les majors sont celles qui s'en tireront sans doute toujours le mieux. Ce projet défend au contraire les indépendants.

L'un des orateurs a cité un article, paru ce matin dans Libération,qui cite l'ancien président de l'Union des producteurs phonographiques français indépendants ; les positions de l'actuel président sont d'ailleurs identiques. Ce sont environ 300 maisons de production – dont Tôt ou Tard, qui produit notamment Vincent Delerm – qui sont aujourd'hui extrêmement anxieuses et très impliquées à nos côtés dans la défense de cette loi.

Ce projet est équilibré ; s'il répond à une situation d'urgence, il pourra aussi s'adapter aux évolutions futures, dont nous ne doutons pas qu'elles seront nombreuses. En effet, la Haute autorité pourra faire des propositions.

C'est un projet qui affirme qu'en France, nous tenons au droit d'auteur et à la liberté pour les créateurs d'être rémunérés pour leur travail. Y renoncer au motif que c'est entré dans les moeurs, c'est renoncer à une part essentielle de notre identité.

C'est donc avec conviction que je défendrai ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)